Déclaration sociale nominative : bien la remplir pour garantir les droits à la retraite de ses salariés
Ces informations adressées vers l’Urssaf permettent de calculer les sommes dues par l’employeur et de faire l’appel à cotisations à l’Urssaf.
Si la DSN n’est pas correctement renseignée par l’employeur cela impacte négativement les droits sur la future retraite du salarié. En effet, au moment de demander sa retraite, l’assuré se retrouve alors obligé de produire les justificatifs manquant correspondant à l’activité réalisée dans l’entreprise. Si l’assuré ne possède plus ces justificatifs, l’année travaillée ne peut être validée. Les conséquences pour les assurés sont importantes car le versement de la retraite s’en trouve retardée, et/ou calculée avec ces manques.
Pour éviter ces désagréments, l’employeur doit porter une attention particulière à la complétude de la DSN.
Chaque déclaration doit comporter :
- un NIR correctement renseigné (le même que celui sur la carte Vitale) ;
- un nom de naissance pour le nom d’usage (et non le nom marital) ;
- l’identité complète : nom, prénom et date de naissance ;
- un Numéro Technique Temporaire (NTT) à modifier sous 3 mois dans la déclaration.
Pour aider, l’employeur dans cette démarche, il est conseiller de :
- à l’embauche, demander les éléments d’état civil du salarié et s’appuyer sur des justificatifs ;
- faire les démarches en ligne (sur le site ameli.fr/entreprise) pour le salarié ayant des difficultés à obtenir son numéro de sécurité sociale et pour les étrangers arrivés et employés depuis peu en France ;
- modifier dans le logiciel de paie tout changement dans l’identité de son salarié (exemple : changement de numéro de sécurité sociale, prénom, date de naissance, etc.) ;
- consulter et rectifier chaque mois le « compte rendu métier » lié à l’identité des salariés déclarés (bloc 121).
Pour en savoir plus sur le site ameli.fr, consultez la page : La déclaration sociale nominative (DSN)
